Intervention de Joël Giraud

Je vous fais observer qu'il serait incohérent de rendre la taxe non déductible de l'IS car, de fait, elle ne l'est pas actuellement. D'après l'article du CGI qui a institué la TTF, celle-ci pèse en réalité sur les clients des intermédiaires financiers, ainsi qu'un référé de la Cour des comptes l'a parfaitement établi : elle est liquidée par les prestataires de services d'investissement, qui répercutent immédiatement son coût. Il est difficile de demander l'abrogation d'une disposition qui n'est pas en vigueur…