Intervention de Daniel Sauvaitre

Nous avons précisément essayé de clarifier la situation par accord. Le transfert de risque se fait dès l'instant où l'agréeur reçoit la marchandise, constate qu'elle est conforme et la paie aux conditions établies, ou qu'elle est non conforme, auquel cas il la rejette. C'est aussi clair que cela. Au quotidien, néanmoins, des frictions peuvent se produire ici ou là. Tout notre travail sur ce point extrêmement sensible a justement consisté à clarifier ce qui peut justifier un refus et, par conséquence, le retour de la palette. Nous sommes sortis du système de rabais, remises et ristournes précisément pour éviter que les agréeurs, considérant que le produit n'est pas conforme, demandent une réduction de prix ; les choses ne se font plus comme cela. Il faut désormais rejeter ou accepter la palette ; aucune négociation n'est possible après l'agréage, qui ne peut servir de base à une nouvelle modification du prix. La seule décision à prendre est celle de la conformité ou non du produit.