Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je suis déçu que la question de l'enfermement des mineurs n'ait pas été abordée dans votre propos introductif et assez peu dans votre rapport, alors que le Gouvernement envisage de se pencher sur ce sujet dans le cadre de la codification à venir de l'ordonnance de 1945. Quel est le nombre de mineurs incarcérés ? Je ne crois pas que cet élément figure dans votre rapport.

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