Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

J'aimerais aussi connaître votre avis sur la détention provisoire des mineurs, et votre sentiment sur la procédure de « jugement à peine différée » que ma collègue Cécile Untermaier et moi-même préconisons dans notre rapport d'information sur la justice des mineurs : le juge se prononcerait sur la culpabilité du mineur au cours d'une première audience et sur la peine encourue lors d'une seconde audience. Cela permettrait, me semble-t-il, de régler au moins en partie la question de la détention provisoire des mineurs. Enfin, vous nous aviez alertés l'année dernière sur la présence de mineurs non accompagnés dans des établissements pénitentiaires pour mineurs à la suite de décisions de justice difficilement explicables, sur la base d'infractions assez faibles ; en est-il toujours ainsi ?

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