Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Deuxièmement, elle est due, à hauteur de 372 ETPT, à des décalages des dates de recrutement, avec des entrées plus tardives, une sous-réalisation du schéma d'emplois à hauteur de 142 ETPT, et des départs plus importants que prévu.

Par ailleurs, afin que puissent se tenir les grands procès qui vont avoir lieu prochainement à Paris à la suite des attentats terroristes contre Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015, nous avons prévu deux types de moyens : d'une part des lieux d'accueil, d'autre part des moyens humains. Pour ce qui est des lieux d'accueil, étant donné que l'on peut s'attendre à la présence de 2 500 personnes – parties civiles, journalistes, etc. – au cours d'un procès, nous nous sommes demandés quelle pouvait être la structure la plus adaptée. Après avoir envisagé toutes sortes de solutions, notamment la location de salles ou de grandes tentes, il nous a semblé préférable d'investir un lieu plus emblématique pour accueillir ces procès ; très vraisemblablement, ceux-ci pourraient se dérouler au sein du palais de justice de l'île de la Cité. Ce choix supposera évidemment de procéder à des aménagements, et donc de mobiliser les financements nécessaires, ce à quoi nous allons nous employer au cours des mois à venir. Nous aurons également besoin de moyens humains importants. Nous avons renforcé les effectifs du siège pour faire face au procès, avec six magistrats supplémentaires au tribunal de grande instance de Paris et six magistrats supplémentaires à la cour d'appel.

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