Intervention de Alain David

Madame la garde des sceaux, je souhaite aborder le sujet de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La PJJ s'occupe traditionnellement des mineurs à travers deux dispositifs, à savoir le placement et le milieu ouvert. La loi de programmation pour la justice a créé un mode de prise en charge à mi-chemin : la mesure éducative d'accueil de jour, dont l'objectif est de permettre un accompagnement quotidien et renforcé du mineur, avec des temps individuels et collectifs et, à terme un retour vers une scolarité normale ou une insertion professionnelle. Cependant, cette mesure nécessite la présence d'éducateurs tout au long de la journée et implique donc la mise en place de moyens humains importants.

Or, alors que les crédits de la PJJ ont augmenté de 9 % entre 2011 et 2017, malgré un environnement budgétaire très contraint, une stabilisation est en cours. Ainsi, en dépit de la remise à niveau, les besoins restent importants, y compris en milieu ouvert, où l'objectif fixé par la direction de la PJJ est que chaque éducateur suive vingt-cinq mineurs – à titre de comparaison, un délégué à la jeunesse à Montréal suit quatorze jeunes.

Parallèlement, la loi de programmation pour la justice a prévu la création de vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Or le rapport annuel de performances montre un taux d'occupation des centres éducatifs fermés en deçà des objectifs fixés. Cela s'explique par un fort taux de rotation des équipes éducatives, ainsi que par des difficultés de recrutement. La profession d'éducateur reste en effet peu attractive en raison des situations de violence et des rapports de force quotidiens.

Malgré ce constat, la loi de finances pour 2019 prévoit la création de cinquante et un emplois, ce qui paraît tout à fait insuffisant au regard des dysfonctionnements rencontrés. Quelles mesures comptez-vous prendre pour valoriser cette profession essentielle et placée au coeur du projet de justice que vous défendez ?