Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

En préambule à mon intervention, je veux m'interroger à voix haute sur la pertinence de ce Printemps de l'évaluation, un exercice dont on mesure les limites compte tenu de la difficulté de la tâche.

Sur le fond, il est intéressant d'essayer de comprendre pourquoi, alors que son budget évolue d'année en année, le constat d'une justice exsangue, trop complexe, trop lente, au bord du gouffre, en état d'urgence absolue, continue d'irriguer l'opinion au quotidien. Faut-il voir dans le manque d'attractivité des métiers de la justice l'une des explications des difficultés que vous avez à obtenir un taux de réalisation budgétaire suffisant ?

Je viens d'aller à la rencontre d'agents de la fonction publique, qui s'inquiètent de la mauvaise réforme de la fonction publique votée cette après-midi en première lecture à l'Assemblée. Des représentants de l'administration pénitentiaire ont insisté sur le fait que, si l'on veut pourvoir les postes ouverts dans le cadre du budget, encore faut-il en augmenter l'attractivité – ce qui pose avec acuité la question de l'amélioration des conditions de travail, de la sécurité au travail et des rémunérations. Certains des leviers budgétaires envisagés sont-ils de nature à répondre aux revendications légitimes exprimées par les personnels de l'administration pénitentiaire, mais aussi par ceux des greffes et de la PJJ, ainsi que par les magistrats du parquet et du siège ?

Enfin, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice avait fixé des objectifs pour désembouteiller nos tribunaux et déjudiciariser un certain nombre d'actes, en confiant à de nouveaux acteurs des missions relevant jusqu'alors de votre ministère, dont ils contribuaient à alourdir la charge financière et de travail. Avez-vous évalué les gains financiers engendrés par la réforme engagée, et les gains d'efficacité dont aura bénéficié l'administration dont vous avez la charge ?

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