Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

.. nous sommes convenus de mettre l'accent sur ce point. Je ne suis pas encore en mesure de vous dire comment cela va se traduire, mais c'est pour nous un sujet auquel nous attachons une grande importance. Pour ce qui est du dossier Airbus, je peux d'ores et déjà vous dire qu'à la demande de Mme Éliane Houlette, procureur national financier, nous avons nommé un assistant spécialisé, dédié à ce dossier.

Monsieur le député Jumel, je crois vous avoir répondu sur les postes ouverts au budget pour l'administration pénitentiaire en donnant les éléments à M. Bernalicis.

Vous m'interrogez aussi sur la question des gains financiers et des gains d'efficacité que nous aurions pu observer depuis le lancement de la loi de programmation pour la justice. Tout ce que nous avons pu évaluer figure dans l'étude d'impact. À ce stade, nous ne sommes pas allés au-delà, mais il est évidemment certains que les procédures de numérisation pourront nous faire gagner du temps de travail de greffiers et du temps de travail de magistrats. Nous ne l'avons pas quantifié à ce stade, en disant par exemple : « Le nombre d'ETP diminuera de 300. ». Cela ne se passera pas ainsi. Cela jouera sur des quotités infimes de temps par personne, en fonction des responsabilités de chacun.

Cela dit, je connais votre goût des mots et je reconnais que les termes de « justice exsangue », « trop complexe », « au bord du gouffre », « en état d'urgence » ont effectivement été employés. Mais, lorsque je me rends dans les tribunaux, je constate qu'ils deviennent chaque jour un peu moins vrais. C'est le résultat de l'effort budgétaire décidé par le Parlement.

Mme la députée Alexandra Louis m'a interrogée sur les victimes. Les dépenses en faveur de l'aide aux victimes d'infractions pénales ont progressé de 14 % en 2018. La création de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes a permis – c'est absolument visible – de mieux coordonner le travail fait par tous les ministères concernés et d'incarner l'aide aux victimes vis-à-vis des associations qui sont concernées. Mme Élisabeth Pelsez fait un travail exceptionnel, que je veux saluer devant vous. Je crois qu'elle incarne vraiment, vis-à-vis des victimes, cette coordination qu'elle a pu mettre en place.

Vous citez deux de ses actions importantes. Le CNRR – dont j'ai parlé tout à l'heure – nous permettra de valoriser la recherche universitaire, de recenser les pratiques en matière de prise en charge de tous les psychotraumatismes. Ce sera extrêmement utile pour l'ensemble des victimes d'actes de terrorisme, mais également au-delà. Quant au SIVAC, il est en phase de cadrage. L'objectif est la livraison rapide d'une première version, avec des fonctionnalités prioritaires. Cela nous permettra d'avancer sur ce dossier.

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