Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je dois l'admettre, monsieur le président : elle est empirique. Nous avons évidemment des systèmes d'évaluation d'actions qui sont conduites et des structures qui nous aident dans la prise en charge. Mais ce n'est pas encore une évaluation suffisamment performante, de mon point de vue.

Enfin, monsieur de Courson, les autorisations d'engagement en matière de PPP sont belles et bien prévues. Nous savons absolument ce que nous coûtent les PPP d'année en année. En ce qui concerne l'équipement informatique, puisque vous faites état de la situation de votre tribunal de grande instance, j'irai voir moi-même ce qu'il en est. Non que je ne vous fasse pas confiance mais parce que je puis vous assurer qu'en matière de réseaux, d'équipement et de début de mise à disposition des applications informatiques, nous avons déjà beaucoup progressé. Il n'est pas normal que cela ne se retrouve pas dans ce tribunal. Nous irons donc voir exactement ce qu'il s'y passe.

Quant aux moyens pour encadrer les frais de justice, nous y travaillons. D'ailleurs, ils sont aujourd'hui mieux encadrés, je l'ai dit tout à l'heure, même si nous devons encore progresser. Nous avons d'ailleurs de moins en moins de retard dans leur prise en charge. Sur l'ENM enfin, je le dis très clairement : l'ENM restera l'École nationale de la magistrature. Il est en revanche normal que la formation des magistrats évolue et qu'elle soit repensée, comme c'est régulièrement le cas. Dans le cadre de cette formation professionnelle, qui est et doit demeurer de très grande qualité, il n'est pas du tout inenvisageable qu'il existe un tronc commun ou des spécialisations communes aux magistrats et à d'autres acteurs de la vie publique et de l'intérêt général. L'existence de ce tronc commun et l'indépendance de la justice ne sont pas du tout antinomiques. Et, bien sûr, l'ENM restera à Bordeaux.

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