Intervention de Damien Pichereau

En tant que rapporteur pour avis du programme 203 Transports terrestres et fluviaux et responsable du groupe La République en Marche pour l'examen de la loi d'orientation des mobilités (LOM), comment pourrais-je évaluer l'efficacité budgétaire des politiques relatives au transport sans parler de la loi de programmation des infrastructures de transport qu'examine actuellement notre Assemblée ? La visibilité des investissements est un enjeu central des politiques de mobilité, aussi bien pour le transport de voyageurs que pour le transport de marchandises, et j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de l'examen des deux derniers projets de loi de finances.

Il y a deux ans, le Gouvernement a lancé une stratégie globale de réflexion sur la suite à donner à la loi d'orientation des transports intérieurs, près de quarante ans après son adoption, en proposant une passerelle intellectuelle entre une vision centrée sur les infrastructures nouvelles et une politique de mobilité dont l'objectif est de permettre de faire mieux avec les infrastructures existantes, de régénérer les transports du quotidien pour remettre le citoyen au coeur des réflexions sur la mobilité.

Cette concertation a également été dotée d'un organe chargé d'apporter une vision financière des investissements selon deux critères : la soutenabilité et le réalisme. C'est alors que le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), présidé par Philippe Duron, a permis de dégager une stratégie de programmation pluriannuelle des investissements à opérer dans le domaine des transports. Le rapport annexé à la LOM, qui fait référence au scénario 2 du COI et qu'il nous appartiendra de valider, nous permettra de fixer pour plusieurs années les choix stratégiques d'infrastructures et d'explorer toutes les possibilités qu'offrent les nouvelles technologies, la priorité stratégique étant donnée aux transports du quotidien et à la rénovation et l'amélioration des réseaux et services existants, priorité maintes fois affirmée par les précédents gouvernements, sans que les usagers l'aient encore réellement perçu dans les faits.

Je m'interroge, madame la ministre, sur la pérennisation du COI. Pourriez-vous nous préciser l'articulation des missions qui lui seront confiées en lien avec le principal opérateur du budget de ce programme 203 qu'est l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ?