Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je ne viens pas donner des leçons de droit fiscal à des gens qui en savent certainement beaucoup plus que moi sur le sujet. Je veux seulement formuler un certain nombre de remarques.

À l'origine, l'impôt sur le revenu répondait à un objectif social de redistribution et de progressivité – surtout après la réforme de 1948. Mais on peut s'interroger aujourd'hui sur l'aptitude de cet impôt à répondre à l'impératif de redistribution au vu de son poids marginal dans le PIB – 2,5 %, soit deux fois moins qu'il y a une trentaine d'années. On peut s'interroger également sur l'équilibre entre l'impôt sur le revenu et la TVA, leur poids relatif allant du simple au double, compte tenu de leurs fonctions respectives en termes de progressivité et de redistribution.

Mais il faut surtout remarquer l'extrême complexité de notre système fiscal, lequel, on le sait, est aujourd'hui enseveli une accumulation de régimes dérogatoires, niches, mesures de déduction et autres dispositions.

Voici où je veux en venir : il conviendrait de procéder à une réforme fondamentale de notre fiscalité. Cette réforme devrait être menée autour de plusieurs principes : outre la simplification, la volonté de faire primer l'esprit d'initiative, socle de la création de richesses et d'emplois, au détriment de l'esprit de spéculation, qui consiste à créer des richesses qui n'existent pas. Je sais bien qu'il est extrêmement difficile de toucher à cette machine kafkaïenne, mais c'est indispensable et, en plus, j'observe que le Gouvernement s'est placé sous le signe de la nouveauté et de la modernisation de la société française. Il y a là un grand chantier qu'il faudrait lancer. En tout cas, je l'appelle de mes voeux.

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