Intervention de Joël Giraud

Nos rapporteurs spéciaux ont souligné la nécessité de tout faire pour diminuer les retards de la navigation aérienne. Certains sont liés à l'obsolescence des outils de navigation, mais, puisque nous sommes ici pour parler assez cash sur l'exécution des budgets, rappelons qu'une part importante des retards tient aux grèves des contrôleurs aériens français, qui à eux seuls totalisent environ deux tiers des jours de grève des contrôleurs aériens en Europe. Certes, un dispositif de service minimum avec astreinte permet de désigner les personnels indispensables à l'exécution des missions et le délai de préavis, fixé à cinq jours, est parfaitement respecté par les syndicats. Cependant, l'ampleur des grèves est difficile à prévoir et cela désorganise les services, parce que les contrôleurs aériens ne sont pas soumis aux dispositions de la loi du 19 mars 2012 dite « loi Diard », qui oblige les salariés des compagnies aériennes et des aéroports à informer leur hiérarchie de leur intention de participer à une grève au moins 48 heures avant son déclenchement. Je m'en voudrais de déclencher une grève, surtout à la veille d'un week-end prolongé, en vous posant cette question, mais envisagez-vous quelque chose à ce sujet ?

Ma deuxième question porte sur le compte d'affectation spéciale (CAS) Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, qui sert à financer les trains d'équilibre du territoire (TET). La Cour des comptes estime, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, que ce CAS devrait être supprimé dans la mesure où, en en fait, il consiste à affecter une recette prélevée sur la SNCF à un service que la SNCF rend à l'État, ce qui pourrait être plus baroque qu'orthodoxe. Envisagez-vous donc de rebudgéter les recettes et de financer de manière beaucoup plus classique ces services par des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ? Je n'insisterai pas sur les indicateurs de performance en matière de TET ; nous en avons souvent parlé.

En matière d'entretien et de régénération du réseau routier national non concédé, l'efficacité de la dépense est conditionnée par la performance des interventions qui relèvent des directions interrégionales des routes (DIR). Un audit externe, conduit en 2017 et 2018, avait identifié des pistes d'optimisation de l'entretien et de l'exploitation du réseau. Quelles conséquences en avez-vous tirées concernant l'organisation des services de l'État, les effectifs des DIR et le recours à des prestataires extérieurs ?