Intervention de Anne-Laure Cattelot
Réunion du mardi 28 mai 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale (Infrastructures et services de transports, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et Contrôle et exploitation aériens) :Ma question portera sur le fret. L'exécution 2018 de l'enveloppe des concours fret était censée compenser les coûts d'utilisation du réseau ferroviaire par le fret non couverts par les péages. En pratique, elle sert à supporter la quasi-totalité des annulations de crédits – 10 millions d'euros consommés en 2018, pour 127 millions d'euros inscrits.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a proposé de remplacer le dispositif actuel de compensation et de concours fret versés à SNCF Réseau par des aides directes aux entreprises concernées. Au vu de votre implication dans le plan fret, pourriez-vous nous apporter des précisions ?
