Intervention de Christelle Dubos

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

.. avec une indemnisation jusqu'au vingt-troisième jour de recueil du jeune. Ainsi, 141 millions d'euros ont été inscrits en LFI pour 2019, auxquels viennent s'ajouter plus de 35 millions de reports de crédits, soit 176 millions au total pour cette année.

Concernant l'AFIS, qui relève des attributions de Marlène Schiappa, comme vous l'avez souligné, je me contenterai d'indiquer que le nombre de ses bénéficiaires progresse. Ce dispositif de sortie de prostitution est monté progressivement en charge en dix-huit mois, et le nombre de ses allocataires a augmenté de 50 % depuis le 1er janvier 2019. S'agissant de l'exécution, le programme 137 connaît en 2018 le taux de consommation de crédits le plus élevé : 94,4 % en autorisations d'engagement et 98,2 % en crédits de paiement.

Le dispositif d'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants, destiné aux travailleurs migrants résidant en France dans des foyers de travailleurs migrants ou des résidences sociales, n'a pas rencontré le succès escompté : le nombre de bénéficiaires reste largement inférieur à celui qui était attendu. Madame la rapporteure Stella Dupont, vous établissiez ce constat dans votre rapport spécial du 13 juin 2018, où vous avez fait des préconisations pour rendre le dispositif plus attractif. Une mission a été confiée à l'IGAS en décembre 2018, dont les conclusions nous seront remises très rapidement, afin de réformer le dispositif. Parallèlement à ces travaux, nous avons avancé sur la situation des anciens travailleurs migrants au regard de la sécurité sociale : des avancées notables ont été obtenues, notamment sur la prise en charge de leurs frais de santé.

Quant à l'avenir de la protection juridique des majeurs, une transformation numérique sera à l'oeuvre, entre 2019 et 2022, pour organiser progressivement une dématérialisation complète du processus administratif et financier.

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