Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Excusez mon obsession de la dépense fiscale, mais la mission Solidarité représente une dépense fiscale de 14,3 milliards d'euros, ce qui est loin d'être une paille ! Sa dynamique de croissance est très forte, la prévision actuelle étant de 3,9 %. Comment améliorer le pilotage de cette dépense ? Lorsque l'on interroge la direction générale de la cohésion sociale, elle nous renvoie à la direction du budget ou à la direction de la législation fiscale à Bercy, qui elles-mêmes vous renvoient au point de départ... Il y a visiblement un problème de pilotage interministériel de cette dépense fiscale. Nous devons l'améliorer, afin de disposer d'une analyse plus fine de la dépense dans ce domaine.

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