Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Plusieurs d'entre vous sont revenus sur la question des dépenses de prévention, particulièrement Mme Stéphanie Rist et M. Charles de Courson. Ces dépenses ne se résument pas au programme 204, qui finance les agences sanitaires : elles sont extrêmement variées et en augmentation constante. Le plan « Priorité prévention » va ainsi mobiliser 400 millions d'euros, il y a l'augmentation des dépenses pour la ROSP des médecins, via un conventionnement avec la CNAM, il y a des dépenses de financement du FIR qui sont dédiées à la prévention, il y a eu l'augmentation du fonds de lutte contre le tabac et les addictions, dont les crédits ont été portés à 100 millions d'euros cette année, et il y a d'autres dépenses qui passent aussi par la rémunération des médecins, au-delà de la ROSP. Nous avons créé des consultations de prévention à différents âges, qui sont remboursées à 100 % par l'assurance maladie : je pense à la consultation d'information des jeunes sur la contraception, à la consultation pour les femmes de 25 ans sur les facteurs de risque de cancer et à la consultation de prévention de la perte d'autonomie que nous créons pour les personnes qui partent à la retraite. Ce sont autant de dépenses de l'assurance maladie dédiées à la prévention qui augmentent. Le mode d'action de ces différents vecteurs de prévention varie selon qu'il s'agit de leviers individuels, passant par les professionnels de santé, ou de politiques publiques menées par l'intermédiaire des agences sanitaires. On ne peut en aucun cas résumer les dépenses de prévention au programme 204, même si le mot « prévention » y figure. Tout cela figure à l'annexe 7 du PLFSS et devrait vous rassurer sur le fait que ces dépenses continueront à augmenter dans les années qui viennent. C'est évidemment ma priorité.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier nous a interrogées sur les différents contrats d'aide à l'installation des médecins. Vous avez raison de dire que ces contrats sont extrêmement nombreux. J'ai demandé à Sophie Augros de réaliser une évaluation : c'est une des trois délégués du plan d'accès aux soins, en cours de déploiement sur le territoire, qui doivent juger notre capacité à transformer l'offre de soins de premier recours. Cette médecin généraliste est en train d'évaluer toutes les offres d'aide à l'installation des médecins en zones sous-denses – le contrat d'engagement de service public, le contrat de praticien territorial de médecine générale et ses déclinaisons, le contrat de praticien territorial médical de remplacement, mais aussi le contrat de praticien isolé à activité saisonnière. La palette est à ce point fournie qu'elle en devient probablement illisible. Nous avons créé, à l'occasion du plan d'accès aux soins, un guichet unique regroupant les aides fournies par la CNAM et par les ARS afin que les médecins puissent avoir un peu plus de lisibilité en ce qui concerne tous ces contrats ; mais un travail de mise à plat de ces dispositifs s'impose afin de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. L'investissement consenti est conséquent et le zonage de ces aides touche près de 20 % de la population française. Nous devons être capables de rendre compte de l'utilisation de ces crédits. Ce travail est en cours.

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