Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le ministre, je voudrais, avant toute chose, souligner combien il nous est difficile d'accéder aux documents qui nous sont nécessaires pour assumer notre mission dans de bonnes conditions – et je pense que les rapporteurs spéciaux ont rencontré les mêmes difficultés que moi. Nous avons voté des lois de confiance, la HATVP fait son travail, tout comme la déontologue de l'Assemblée nationale. Il faut que les pouvoirs conférés aux parlementaires de la commission des finances par la loi organique relative aux lois de finances soient effectifs. Seriez-vous favorable au renforcement des pouvoirs d'investigation des membres de la commission des finances ? Cela me semble indispensable si nous voulons apporter une réponse éclairée aux parlementaires et, plus largement, à nos concitoyens.

Ma deuxième question concerne un sujet que Mme la rapporteure spéciale Lise Magnier a très bien exposé tout à l'heure : je veux parler des difficultés d'accès aux rapports des collèges des questeurs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Comme elle l'a indiqué, il serait utile de faire figurer l'exécution détaillée du budget des assemblées et des chaînes parlementaires en annexe du projet de loi de règlement, si nous voulons avoir, dans le rapport spécial, une analyse plus circonstanciée de celui-ci. Seriez-vous favorable à une telle évolution pour l'année 2020 ?

Ma troisième question porte sur les comptes de la présidence de la République – validés par la Cour des comptes, rappelons-le, depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Je tiens d'ailleurs à vous dire, pour avoir moi-même contrôlé les comptes de l'Élysée, que les choses sont parfaitement claires et que 3 millions supplémentaires ont été demandés pour la sécurité du Président de la République. Ce qui est dommage, en revanche, c'est que la validation de ces comptes intervienne après le Printemps de l'évaluation. Pour que nous puissions faire un travail efficace, il faudrait coordonner les calendriers, de manière à éviter ce décalage d'une année. C'est d'autant plus nécessaire que l'Élysée a été restructuré et que de nouvelles directions y ont été créées.

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