Intervention de Bruno le Maire

Cela fait deux ans qu'avec le Président de la République, nous nous battons pour mettre en place la fiscalité internationale du XXIe siècle. Nous avons franchi, à l'occasion du G20 de Fukuoka, une étape majeure dans la mise en place d'une fiscalité des activités digitales et d'un taux minimal d'imposition sur les sociétés. Vous l'avez parfaitement dit, c'est une question de justice et d'efficacité.

S'agissant de la fiscalité des activités digitales, nous devons tenir compte d'un nouveau modèle économique, caractérisé par l'utilisation de données de masse, pour le ciblage publicitaire, qui est extraordinairement profitable et très peu taxé. C'est bien pour cela que nous avons mis en place, nous, Français – nous avons été précurseurs en Europe – une taxation du numérique au niveau national. C'est probablement cette pression qui a incité un certain nombre de pays, notamment les États-Unis, à accélérer les travaux pour aboutir à la conclusion d'un accord au niveau international.

Le deuxième sujet est la fiscalité minimale. Un certain nombre de multinationales font des bénéfices en France et les rapatrient dans des paradis fiscaux pour ne pas avoir à payer leur juste impôt au Trésor public français. C'est inacceptable, et nous y remédierons.