Intervention de Jean-Luc Fugit

Pour en être membre, je connais assez bien le fonctionnement de l'OPECST. Comme nous l'avons expliqué en commission, l'idée est de disposer d'un rapport de suivi technologique très poussé. Pour réaliser une telle étude, il faut y travailler en profondeur plusieurs mois durant, quasiment un an. Nous avons proposé de faire ce travail tous les cinq ans, rythme intéressant selon nous pour mesurer les évolutions technologiques.

Si nous adoptions votre amendement, ce rapport devrait être rendu tous les deux ans. Nous aurions à peine terminé le travail qu'il faudrait lancer une nouvelle étude.

Cela lasserait tout le monde et nous n'en serions, du point de vue de l'organisation, pas capables.

Il faut prendre le temps d'examiner les choses. Ce rythme semble nécessaire pour mesurer les sauts technologiques. Ce que nous avons proposé en commission, c'est donc un débat par législature, au Sénat et à l'Assemblée nationale. Cependant, rien n'empêchera le Gouvernement et les parlementaires, s'ils le souhaitent, de mener, en dehors de l'OPECST, des évaluations intermédiaires. Cela pourra fort bien se faire sans que nous l'inscrivions dans la loi.

Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.