Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que l'État s'impose à lui-même des objectifs plus importants que ceux qui concerneront les collectivités. Dans la poursuite de l'objectif européen, nous tenons compte du fait que l'État doit viser plus haut, pour faire porter une exigence moindre sur les collectivités. C'est la moyenne des deux exigences qui permettra d'atteindre l'objectif européen.

Je vous confirme également que les véhicules opérationnels continueront à être dispensés de ces obligations.