Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 26 ab
La rédaction de l'article 26 AB, adoptée en commission, me paraît meilleure que celle proposée dans l'amendement no 2946, puisqu'elle impose une mention « encourageant l'usage des mobilités actives ou partagées » pour toute publicité en faveur d'une voiture. Si nous devions, comme le propose cet amendement, interdire la publicité pour certains véhicules en fonction de la quantité de gaz polluants émis, je suis bien certaine que les constructeurs sauraient faire la publicité d'un modèle électrique – ce qui ne les empêcherait pas de proposer un modèle thermique au consommateur qui se rendrait chez le concessionnaire.
La démarche de votre commission me paraît donc la bonne. Je propose le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
