Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 b
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les amendements identiques nos 2732 rectifié, 2979 rectifié et 3165 rectifié précisent l'article 26 B, relatif au verdissement des flottes des loueurs, taxis et VTC.
Les loueurs seront soumis aux obligations générales découlant de l'article 26 A, si bien que les amendements nos 56, 57 et 53 sont déjà satisfaits. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Mon avis est évidemment favorable pour les trois amendements identiques, puisque j'ai déposé l'un d'entre eux. Ils proposent d'inclure les centrales de réservation et participent donc de notre volonté d'étendre les obligations de verdissement. En effet, ils tracent une trajectoire de verdissement pour les plateformes.
Quant à l'amendement no 2893, les obligations portant sur les plateformes seront définies par voie réglementaire. J'en demande donc le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable à cet amendement, qui tombera de toute façon si les amendements identiques sont adoptés.
