Intervention de Jean-Marc Zulesi

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015, ainsi que le présent projet de loi, définissent des objectifs clairs en matière de renouvellement des flottes de véhicules.

Toutefois, une question se pose : comment évaluer l'efficacité des mesures adoptées et leur bonne application ? Près de quatre ans après l'adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il faut bien convenir que nous ne disposons pas de données chiffrées sur le respect, par l'État, des objectifs fixés par la loi.

En vue de procéder à un suivi des progrès en la matière, donc de contrôler le respect de la trajectoire fixée par la loi, l'amendement no 2749 vise à faire en sorte que l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales rendent public, chaque année, le pourcentage de véhicules à faibles ou très faibles émissions acquis l'année précédente, afin que chacun dispose des informations permettant de contrôler le respect de leurs obligations.

Une telle transparence, je le crois, donnera également au Parlement les moyens nécessaires au contrôle du respect, par l'État, des objectifs qui lui sont assignés en matière de transition écologique.