Intervention de Arnaud Viala

La mise en place du forfait de mobilité nous offre l'occasion de débattre de l'égalité entre nos concitoyens vis-à-vis des mesures que vous proposez, notamment dans le domaine de la mobilité durable. Tous les Français ne sont déjà pas égaux face aux nouveaux modes de transport mais, en l'espèce, il est prévu d'alléger les charges des entreprises qui verseront le forfait mobilités durables. Il est ainsi fait appel à la solidarité nationale, mais seulement en faveur des quelques entreprises qui pourront proposer ce forfait à leurs salariés, ce qui rompt à nouveau l'égalité entre les citoyens face à l'impôt, puisque, par l'intermédiaire des charges, l'impôt serait redistribué de manière inéquitable.

Un problème supplémentaire se posera dans les territoires qui, pour des raisons diverses, souffrent d'un manque d'attractivité économique. Que se passera-t-il dans ceux où les entreprises ne pourront pas proposer un tel forfait ? Ils seront encore moins attractifs pour les entreprises !