Intervention de élisabeth Borne

Ces amendements de suppression me surprennent. Le forfait mobilités durables est un véritable enjeu de justice territoriale et sociale. Aujourd'hui, un salarié qui habite et travaille dans des villes desservies par les transports en commun est remboursé par son employeur de la moitié de son abonnement aux transports en commun. En revanche, celui qui habite à la campagne et ne peut se rendre sur son lieu de travail en transport en commun subit une double peine. Il doit prendre sa voiture, sans bénéficier d'un soutien de son employeur.

Notre proposition est une vraie mesure de justice sociale et territoriale, et je comprends mal ces amendements de suppression.

Monsieur Leclerc, peut-être n'avez-vous pu assister aux séances de vendredi où nous avons longuement débattu de la manière dont nous pourrions encourager la réalisation d'itinéraires sécurisés pour le vélo. Le Gouvernement a présenté un plan vélo inédit dont l'un des objectifs est de réaliser des itinéraires sécurisés, y compris au niveau des liaisons interurbaines.

Pour ce qui est de la taxe d'aménagement, il me semble qu'elle est censée financer des équipements accompagnant une opération d'aménagement, mais elle pourrait permettre de poursuivre des objectifs de mobilité. Nous examinerons s'il nous est possible de lever cet obstacle.

L'État, pour la première fois, accompagne les collectivités par un fonds mobilités actives de 350 millions d'euros. Chaque année, par ailleurs, 100 millions d'euros sont dédiés à la dotation de soutien à l'investissement local afin de financer, notamment, des itinéraires sécurisés pour le vélo.

Surtout, le forfait mobilités durables ne concerne pas le seul vélo. Des mesures sont prévues pour soutenir le covoiturage, qui est devenu le transport en commun des zones peu denses.

Enfin, des amendements destinés à améliorer le dispositif vous seront présentés, en particulier pour qu'il devienne un thème de négociation sociale. La vie des petites entreprises sera également simplifiée grâce à un titre-mobilité, qui s'inspire du modèle des tickets restaurants dont les entreprises se sont emparées. Nous devons prévoir des dispositions aussi simples pour inciter les entreprises à développer ce forfait mobilités.

Monsieur Wulfranc, nous présenterons des amendements pour autoriser le cumul, comme vous le souhaitiez.

Avis défavorable à ces amendements qui tendent à supprimer une mesure de justice sociale et territoriale.