Intervention de Jean-Marc Zulesi

Avec le forfait mobilités, nous voulons faciliter l'accès au travail de manière plus durable, en favorisant les mobilités actives et partagées. Ce forfait est un outil qui est avant tout au service de nos territoires et de nos collectivités, là où les transports en commun n'existent pas ou ne suffisent pas. Pour en faciliter l'utilisation, nous proposons de créer un titre-mobilité. Un peu à la manière du ticket restaurant, le titre-mobilité permettra aux salariés de se saisir de leurs droits à la mobilité plus facilement.

Avec cet amendement, nous proposons de renforcer le forfait mobilité, notamment le ticket mobilité, premièrement, en précisant que ce dispositif s'applique également aux personnels de la fonction publique – j'insiste sur cet aspect, qui nous tenait à coeur. Deuxièmement, il s'agit d'élargir le champ de ce forfait au service de mobilités partagées : il n'est pas question seulement de covoiturage, mais aussi, notamment, d'autopartage. Troisièmement, cet amendement tend également à ce que le forfait prenne la forme d'une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, selon le format des tickets restaurant, bien connus de l'ensemble de nos concitoyens. Enfin, je précise que le cumul des dispositifs est permis sous un plafond annuel de 400 euros.

L'amendement, qui permettra d'apporter de vraies solutions à nos concitoyens, complète les amendements que le Gouvernement va présenter dans quelques minutes.

Je tiens cependant à souligner que, le Gouvernement ayant demandé une habilitation à prendre des ordonnances, nous examinerons, après l'article 28, des dispositions permettant d'adapter le dispositif en fonction de l'expérience. Si nous constatons, après dix-huit mois, que les employeurs ne se sont pas saisis du forfait mobilité, et n'ont pas organisé les négociations nécessaires, nous le durcirons pour le rendre plus contraignant. Comme vous l'avez compris, nous faisons confiance à la discussion. La balle est dans le camp des employeurs, mais nous serons attentifs.