Intervention de Jean-Luc Fugit

Je ne reviendrai pas sur les étapes du processus que nous proposons, qui vise à privilégier le dialogue social tout en conservant la possibilité d'intervenir ultérieurement si nécessaire. Je rappelle qu'un bilan des négociations sera effectué au bout de quelques mois.

Je note par ailleurs que la rédaction des amendements présentés par M. Dominique Potier et M. François-Michel Lambert ne propose rien d'autre que de faire supporter par l'employeur tous les frais de déplacement, ce qui ferait peser sur lui des charges importantes.

Je vous propose donc de retirer ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable – et même un avis doublement défavorable s'agissant de ceux qui tendent à mettre à la charge de l'employeur l'intégralité des frais de déplacement.