Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La solution du forfait a été retenue pour ne pas compliquer les choses. L'idée du forfait mobilités est justement d'être « forfaitaire », donc de couvrir globalement les frais de mobilité des salariés. Il me semblerait complexe de revenir aux frais kilométriques – comme ceux qui existent actuellement pour le vélo – , une solution qui incite peu à recourir aux mobilités durables.

Par ailleurs, je précise qu'un registre de preuve va être constitué qui permettra d'attester la réalité de la pratique du covoiturage. Cela rendra l'usage du forfait mobilités à la fois relativement simple et efficace, pour les employeurs comme pour les employés.

L'avis est donc défavorable sur votre amendement.

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