Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Le forfait mobilités durables, destiné à soutenir les mobilités actives et partagées, ne correspond pas à ce type de frais. Des collectivités, elles, peuvent aider à acquérir de tels équipements. C'est de toute façon un sujet que vous pourriez évoquer à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances : la question de savoir si une telle acquisition peut bénéficier de l'avantage fiscal sera alors pertinente. Pour le moment, je vous demande de retirer l'amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

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