Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La défiscalisation des montants correspondants pour les entreprises conduirait en outre à un manque de recettes pour l'État.
Je donne aussi un avis défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement no 2460.
Quant à l'amendement de M. Maillard, dont je commence à connaître le slogan, il vise à ce que l'employeur prenne en charge la totalité de l'abonnement aux transports en commun du salarié, de manière défiscalisée. Une difficulté formelle pourrait apparaître car il faudrait modifier le code général des impôts et le code de la sécurité sociale pour prévoir les exonérations fiscales et sociales correspondantes.
