Intervention de Sylvain Maillard

J'entends les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. J'ai déjà eu l'occasion de leur présenter cet amendement que j'ai beaucoup travaillé.

S'agissant de l'argument de l'inégalité, monsieur le rapporteur, je suis cependant en complet désaccord avec vous, et je vous donne un exemple : dans une entreprise de plus de cinquante salariés, le comité d'entreprise finance une partie des vacances au travers des chèques-vacances – désocialisés et défiscalisés – , des places de cinéma, le cadeau de fin d'année et d'autres avantages encore. L'injustice par rapport à une TPE-PME est là.

Je le répète, on ne doit pas payer pour aller travailler. De nombreux employeurs sont demandeurs – j'ai été dans ce cas-là : je finançais 100 % du pass Navigo et ma décision a été retoquée par l'administration. Si un employeur le souhaite, il doit pouvoir prendre en charge l'intégralité des frais de transport. C'est une solution d'équité.

Je comprends la réponse de Mme la ministre, mais ma proposition vient en complément des outils prévus par le projet de loi. Elle correspond à un effort juste.