Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Monsieur le rapporteur général, je pensais que les arguments de M. Ratenon auraient emporté votre accord car ils étaient on ne peut plus clairs.

Les parlementaires européens, je le rappelle, paient leurs impôts auprès de l'Union européenne, tout en étant assujettis à une taxation différentielle en France. Je ne vois pas au nom de quoi ce dispositif ne pourrait pas s'appliquer pour l'ensemble des expatriés.

Il s'agit là d'une mesure de justice fiscale, qui permettrait une réelle solidarité nationale entre l'ensemble de nos concitoyens, car tout expatrié peut revenir un jour en France et bénéficier des services publics français, notamment pour se soigner dans les hôpitaux – des exemples célèbres l'ont montré. Il est donc normal que l'ensemble de nos concitoyens contribuent de la même manière, où qu'ils vivent, à la solidarité nationale.

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