Intervention de Damien Abad

Cet amendement, présenté par Mme Duby-Muller, qui concerne l'économie collaborative et son développement, va dans le même sens. Il s'inspire de la proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative, déposée par nos collègues au Sénat. Il s'agissait d'instaurer un régime fiscal et social unifié, équitable pour cette économie, fondé sur un seuil unique de 3 000 euros. L'objectif est de permettre aux utilisateurs de plateformes en ligne d'être exonérés de certains revenus et, surtout, de tracer la frontière entre particuliers et professionnels. Cette frontière, parfois floue, complexifie l'application des règles fiscales et sociales.

En contrepartie de l'avantage fiscal proposé, il y aurait la déclaration automatique des revenus par la plateforme en ligne.