Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

Je souhaite d'abord saluer un texte de loi efficace et pragmatique. Alors que, depuis six mois, les sujets relatifs à l'énergie et au climat sont dans nos rues, au coeur des mobilisations des gilets jaunes, des marches pour le climat, de la mobilisation de la jeunesse, y compris devant et dans cette assemblée, la tentation aurait pu être grande de reprendre la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d'ajuster ses objectifs à dix ou vingt ans et de se féliciter collectivement d'une ambition accrue, dont la mise en oeuvre aurait été laissée à d'autres. Mais la question n'est plus là désormais : les ambitions sont globalement partagées, et la PPE validée.

Il s'agit maintenant de les ancrer dans le réel, en privilégiant aux lois d'objectifs des actes concrets de suivi, notamment budgétaire – j'en profite pour saluer Mme Bénédicte Peyrol pour son travail –, les objectifs intermédiaires plutôt que des objectifs finaux toujours plus ambitieux et lointains, et les mesures concrètes, comme la feuille de route pour la rénovation énergétique par exemple ; en partageant avec confiance ces exigences avec les territoires, dans une coopération accrue, afin que les objectifs territoriaux soient en phase avec les objectifs nationaux ; en construisant la confiance par la transparence et le respect des engagements pris.

Les sujets relatifs au climat et à la transition énergétique sont au coeur des préoccupations de nos concitoyens, qui doivent pouvoir être directement acteurs de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Cela passe par un accès à une information fiable et de qualité, dès le plus jeune âge. Le Haut Conseil pour le climat pourrait y contribuer, grâce à la qualité des experts qui le composent. De manière générale, notre ambition sera aussi de faire de ce Haut Conseil une structure ambitieuse, dotée de moyens à la hauteur des enjeux et de ses missions. Gouvernement et Parlement ont besoin d'une structure de qualité, experte et critique, face à un enjeu majeur qui concerne tous nos concitoyens.

Ce texte possède aussi une ambition forte : la neutralité carbone à l'horizon de 2050, conformément aux engagements internationaux de la France. Si notre pays s'apprête à montrer l'exemple en affichant ses ambitions, il doit aussi le faire en montrant clairement les moyens qu'il y consacrera.

Des questions politiques de fond se posent : faut-il aller jusqu'à changer notre mode de vie ? Aller brutalement, comme certains le pensent, vers la décroissance ? La saisine complémentaire des commissions du développement durable et des affaires économiques, ainsi que le travail réalisé ensemble depuis plusieurs semaines, traduisent la vision partagée d'une politique climatique ambitieuse, couplée à une croissance économique positive et maîtrisée, qui bénéficie au présent sans compromettre le futur. Cette réconciliation est notamment possible grâce à l'idée de sobriété – plusieurs amendements iront en ce sens, pour la rénovation ou les CEE.

La rénovation énergétique est aujourd'hui le seul sujet qui réunit aussi clairement fin du monde et fin du mois, climat et pouvoir d'achat, qualité de vie présente et préservation des générations futures. Aussi le groupe LaREM défendra-t-il des engagements forts. L'interdiction de la mise en location des passoires thermiques est inévitable, pour assurer le respect des engagements pris et pour rester crédibles. Pour être membre du comité de pilotage du plan de rénovation, je sais que le sujet est complexe. La mention de ces passoires thermiques évoque aussitôt les marchands de sommeil, alors qu'en réalité un tiers des propriétaires bailleurs sont pauvres ou modestes – nous devrons garder cela à l'esprit. Il faudra aussi prendre en compte la définition des zones, tendues ou détendues. La consignation d'un budget rénovation à la vente permettra de profiter des mutations des biens pour inciter à leur rénovation. Enfin, une feuille de route pour la rénovation énergétique détaillée et attachée à la PPE est nécessaire, car sur ce sujet la loi ne suffit pas : il faut une volonté politique forte traduite par un pilotage effectif sur le terrain.

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