Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

À l'instar de Mme la rapporteure pour avis et de nombreux collègues, je regrette que la PPE ne soit pas débattue ici. Qu'est-ce qui justifie que le Parlement ne soit pas saisi de cette question fondamentale pour la politique énergétique de notre pays ? L'enjeu de ce texte est, d'abord, de préciser et d'actualiser l'ambition de la loi de 2015. Répond-il pour autant à l'exigence, rappelée en permanence, d'accélérer la transition écologique ? Hélas non ! Il procède seulement à une adaptation, plutôt à la baisse, de l'ambition de 2015, à laquelle est ajoutée la fermeture des centrales à charbon d'ici à 2022. Son ambition est minimale. Rien de volontariste, rien d'ambitieux, rien de sérieux en fait, sur le changement de mode de production d'énergie, sur la transition énergétique des bâtiments et des logements, et trop peu sur la transition industrielle.

Le Gouvernement envoie des signaux contradictoires : on ne peut pas proclamer certaines intentions, comme c'est le cas ce matin, et refuser, dans l'hémicycle, des dispositions volontaristes contre l'impact carbone du trafic aérien, ou sur la fin des véhicules à carburant fossile. Les députés socialistes veulent remettre du volontarisme et de l'ambition, de façon raisonnable et réaliste, dans ce texte. Nous défendrons en particulier l'idée d'une transition énergétique du parc de logements à l'horizon non pas 2050, mais 2035. Il y a trop de passoires énergétiques dans notre pays, il faut prendre le taureau par les cornes.

De la même façon, nous vous proposerons de ramener l'interdiction de la vente de véhicules à carburant fossile à 2030, pour atteindre nos objectifs de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre. Nous avons également déposé un amendement sur une disposition qui relève peut-être à vos yeux du détail – mais c'est souvent là que le diable se niche : il vise à restreindre la portée d'un allégement de la procédure d'enquête environnementale aux seuls projets de production d'énergie renouvelable, alors que la rédaction proposée de l'article 4 prévoit de l'alléger pour tout type de projet.

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