Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Le projet de loi prévoit la création d'un Haut Conseil pour le climat, ce qui est une bonne idée. Il est prévu, pour l'instant, que cet organisme soit une instance autonome rattachée au Premier ministre. Pourquoi ne pas en faire plutôt une autorité indépendante ? Cela présenterait beaucoup d'avantages, y compris pour le Gouvernement, car cela permettrait de garantir que les travaux menés soient considérés comme fiables et indépendants par l'ensemble des parties prenantes et des acteurs politiques. J'avais proposé un amendement jugé irrecevable au motif qu'il constituerait une charge pour l'État, mais j'aimerais avoir votre avis sur cette question.

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