Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet amendement propose de rendre incompatible le fait d'exercer une responsabilité de contrôle ou de décision dans le secteur de l'énergie ou d'y détenir des intérêts avec la qualité de membre du HCC.

Nous sommes tous attachés à l'indépendance du Haut Conseil ; le projet de loi prévoit déjà que chaque membre du HCC adresse à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration d'intérêts.

Par ailleurs, votre amendement ne vise que les activités exercées dans le seul secteur de l'énergie, alors que beaucoup d'autres devraient être pris en compte : les transports, l'agriculture, etc. Du coup, ces critères d'incompatibilité, en s'appliquant à quasiment tous les secteurs, conduiraient à l'exclusion de pratiquement tous les membres du Haut Conseil ; la déclaration d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, éventuellement assortie d'un règlement intérieur de l'instance, me paraît plus adaptée. C'est pourquoi mon avis est défavorable.