Intervention de Nathalie Sarles

L'amendement CD102 reprend des mesures prévues par le décret, mais qu'il me semble important de graver dans le marbre de la loi dans la mesure où les missions premières du Haut Conseil doivent pouvoir perdurer, quel que soit l'avenir politique de notre pays.

Par ailleurs, le HCC ne doit pas devenir un comité Théodule, comme certains peuvent le craindre. Sa présidente, Mme Corinne Le Quéré, a d'ailleurs annoncé que le Haut Conseil émettrait son premier avis d'ici au 25 juin, dans lequel il formulera des recommandations auxquelles le Gouvernement devra apporter des réponses. À ce titre, je pense que le HCC a déjà un rôle particulier par rapport à d'autres structures existantes.

Cet amendement propose également que le Haut Conseil étudie les contributions des différents secteurs d'activité économique au respect des budgets carbone ainsi que la régulation des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautiques et maritimes internationaux.

Il est enfin prévu qu'à l'occasion de la transmission de ce rapport, le président du Haut Conseil serait auditionné par les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de l'environnement, mais aussi de l'énergie. Cela nous a paru un oubli dans le projet de loi.