Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :
Encore une fois, l'amendement CD102 de la rapporteure pour avis reprend la rédaction du décret. Mais j'ai bien entendu la remarque de Mme la présidente sur le timing de la publication du décret par rapport à la loi : dans ces conditions, je m'en tiendrai à un avis de sagesse, puisque nous sommes d'accord sur le fond. En revanche, mon avis est défavorable aux autres amendements.
