Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J'invite Mme la rapporteure pour avis et Mme la secrétaire d'État à vérifier avant l'examen du texte en séance publique la cohérence du dernier paragraphe de l'amendement CD103 de Mme la rapporteure pour avis, adopté au début de cette séance, avec un certain nombre d'autres amendements. On a parlé de prendre l'avis du public en organisant des réunions, d'impliquer le ministère de l'éducation nationale, et maintenant d'une saisine éventuelle du HCC par le Gouvernement ou le Parlement. Mais le dernier paragraphe de cet amendement CD103 a clairement inscrit dans le projet de loi que les membres du Haut Conseil pour le climat ne pourront solliciter ni recevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autre personne publique ou privée. Si l'on souhaite parler avec le grand public, mobiliser des ministères ou être saisi sur des sujets particuliers, il faut tout de même faire attention à ce que l'on écrit dans la loi au sujet de ce que les membres du Haut Conseil pourront faire ou pas.

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