Intervention de Barbara Pompili

Je sais par expérience que ce n'est pas le cas. Je l'ai moi-même vécu comme vous : alors que la loi ÉGALIM avait pour objet de permettre une alimentation plus saine, les amendements que nous avions déposés, visant à promouvoir l'utilisation de semences paysannes, ont été retoqués par le Conseil constitutionnel. Pour être recevables, les amendements déposés doivent présenter un lien, non seulement avec l'objet général du texte, mais avec ses articles. Or, en l'occurrence, aucun article de ce projet de loi ne porte sur l'hydroélectricité.