Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

La défiscalisation des heures supplémentaires a été injustement supprimée en 2012 par la précédente majorité. Cette décision a été contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes, en particulier des salariés les plus modestes.

Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République avait annoncé le rétablissement de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Mais la mesure n'a pas été évoquée à nouveau, y compris dans l'allocution du Président de la République aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 3 juillet dernier.

Étant donné l'importance de cette mesure, qui a fait la preuve de ses effets bénéfiques sur 9 millions de salariés, le présent amendement vise à traduire dans la réalité cette annonce faite aux Français au cours des derniers mois. En d'autres termes, monsieur le ministre, nous souhaitons vous aider à tenir cet engagement.

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