Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, je ne reviendrai pas sur le principe de l'amendement, auquel on peut souscrire, mais je voudrais être certain d'avoir bien compris. Dans l'esprit du Gouvernement, l'ordonnance prévoira-t-elle que c'est la région qui sollicitera l'employeur ? Renverra-t-elle ainsi aux régions le « fait générateur » ?