Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avions commencé à évoquer cette question en commission, et je comprends l'intention. La proposition formulée paraît toutefois un peu excessive, car elle est uniforme et un peu rigide.

Il faut vraiment faire confiance aux collectivités qui sont en train de s'engager dans la mise en place d'une ZFE. De toute évidence, elles consulteront à la fois les professionnels, les riverains et les personnes les moins favorisées. Il ne s'agit pas, en effet, de faire les ZFE contre les gens, mais contre notre ennemi commun : la pollution de l'air.

Au Conseil national de l'air, que je préside depuis quelques mois, j'ai souhaité créer un groupe de travail sur les actions des collectivités. Je demanderai, dans le cadre de ce groupe de travail, un retour d'expérience de la part des vingt-trois premières agglomérations qui se lancent dans la mise en place d'une ZFE, qui sera officiellement présenté au Conseil national de l'air. Il servira éventuellement à élaborer une sorte de guide des bonnes pratiques, à l'intention des autres collectivités.

Ces amendements me semblent trop rigides. Je demande donc leur retrait, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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