Intervention de Laurianne Rossi

Cet amendement de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie poursuit exactement le même objectif que le texte. Il apporte une réponse à certains problèmes locaux en s'appuyant sur le préfet de département. Je m'explique.

La loi ELAN, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, donne au préfet la possibilité d'empêcher la construction d'une nouvelle surface commerciale en périphérie d'un territoire donné en fonction de plusieurs critères, parmi lesquels l'évolution du taux de vacance commerciale dans le centre-ville et le taux de chômage.

L'amendement vise à permettre au préfet de fonder sa décision sur deux critères additionnels : la circulation des véhicules terrestres à moteur et le niveau des émissions de polluants atmosphériques. Le lien entre extension commerciale en périphérie et hausse des déplacements en voiture est établi. Il s'agit donc de permettre au préfet de suspendre l'examen d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale, afin de lutter contre la congestion automobile et la pollution de l'air.