Intervention de élisabeth Borne

Il est également défavorable. Ces sujets ont été abordés lors des Assises nationales de la mobilité. Toutefois, depuis lors, aucune agglomération n'a manifesté le souhait de mettre en place de tels dispositifs. Compte tenu de son caractère sensible et en l'absence d'un cadre d'application qui aurait permis de comprendre exactement quelles seraient leurs conséquences pour les citoyens, le Gouvernement ne souhaite pas poursuivre dans ce sens.