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Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est satisfait par les dispositions que nous avons adoptées aux articles 16 et 28 : demande de retrait.

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