Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 28
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La mesure étant déjà prévue au niveau réglementaire, il n'y a pas lieu de lui donner valeur législative : il suffit de faire respecter la règle. Je demande le retrait de l'amendement.
