Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

En toute logique, oui, puisque la loi prévoit que chaque transporteur déclare ses émissions : je propose un dispositif qui permet justement à la loi d'être appliquée. Je ne vois donc pas du tout où est le problème.

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