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Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 12 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il vise à ce que les donneurs d'ordres s'acquittent d'une redevance en fonction de la volumétrie de CO2 émise lors de la prestation de transport qu'ils ont commandée.

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